J.O. 27 du 1 février 2004
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Texte paru au JORF/LD page 02303
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Décret du 29 janvier 2004 portant mutation (chambres régionales des comptes)
NOR : CPTE0300055D
Par décret en date du 29 janvier 2004, les présidents de section de chambre régionale des comptes dont les noms suivent sont mutés dans les conditions indiquées ci-après :
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n° 27 du 01/02/2004 page 2303 à 2303